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https://legalrf.xyz Adoptée en octobre 2005 et entrée en vigueur en 2007, la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles a reçu l’adhésion de 115 Etats – dont la France, le Royaume-Uni, la Chine, l’Inde, le Canada, l’Australie, le Brésil – et de la Communauté européenne. Elle admet explicitement la spécificité des biens et services culturels et la légitimité de l’intervention publique dans le secteur culturel, en intégrant ces principes dans une finalité plus large, celle de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles. Elle reconnaît ainsi pour la première fois en droit positif  l’objectif de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles en tant que principe légitime à intégrer dans les politiques de développement.

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Consulter la Convention UNESCO sur la diversité des expressions culturelles



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